(17) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et aux utilisateurs connus. Ces questionnaires ont également été publiés en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également envoyé au plaignant un questionnaire sur les indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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