Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(172) Ce régime a été introduit pour la première fois en 1996 et a fait l’objet de modifications majeures en 2016, 2017 et 2022 (ci-après les «règles de l’IGCRS de 2022»).

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