(183) À la suite de l’information finale, le groupe MP Birla a soulevé l’argument mentionné au considérant 59 également en ce qui concerne l’IGCRS. La Commission l’a rejeté pour les mêmes motifs que ceux indiqués aux considérants 60 à 62 pour le régime M-SIPS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.