(184) Les groupes STL et MP Birla ont également eu recours à ce régime pour soutenir la fabrication d’intrants. La Commission a donc alloué le montant approprié de l’avantage aux fabricants de câbles de fibres optiques et l’a ensuite utilisé pour calculer le montant de la subvention passible de mesures compensatoires selon la méthode décrite au considérant 181 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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