Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(186) Le taux de subvention établi en rapport avec le régime décrit précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevait à:

Régime d’importation de marchandises à un taux de droit préférentiel

| Raison sociale | Taux de subvention

| Groupe MP Birla | 0,88 %

| Groupe HFCL | 0,63 %

| Groupe STL | 0,58 %

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