Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(19) La Commission a reçu une réponse au questionnaire de la part des pouvoirs publics indiens, des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, du plaignant et d’un utilisateur.

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