Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(190) La politique du Maharashtra de 2016 en matière d’électronique comprend plusieurs régimes de soutien tels que des subventions tarifaires pour l’électricité, des subventions à l’investissement, le remboursement de la contribution de l’employeur à l’assurance nationale du salarié ou le remboursement de divers droits et taxes.

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