Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés ci-dessous.

Producteurs-exportateurs en Inde et fournisseur d’intrants lié:

Groupe MP Birla

— Birla Cable Ltd, Rewa (ci-après «BCL»),

— Vindhya Telelinks Ltd, Rewa (ci-après «VTL»),

— Universal Cables Ltd, Verna (ci-après «UCL»),

— Birla Furukawa Fibre Optics Private Ltd, Verna (fournisseur d’intrants lié).

Groupe HFCL

— HFCL Limited, Hyderabad (ci-après «HFCL»),

— HTL Limited, Chennai (ci-après «HTL»).

Groupe STL

— Sterlite Technologies Ltd, Rakholi (ci-après «STL»),

— Sterlite Tech Cables Solutions Ltd, Aurangabad (ci-après «STCSL»).

Producteurs de l’Union:

— Acome S.A. (France),

— Corning Optical Communications Sp. z o.o. (Pologne), et ses sociétés liées Corning Pouyet SAS (France), Corning Optical Communication GmbH & Co. KG. (Allemagne), Corning Optical Communications, S.r.l. (Italie) et Corning Optical Communications, S.L. (Espagne),

— Prysmian S.p.A., et ses sociétés liées (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Suède).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).