(200) À la suite de l’information finale, la Commission, ayant pris en considération l’argument du groupe MP Birla mentionné au considérant 55, a modifié la valeur de référence du taux d’intérêt commercial comme indiqué au considérant 56 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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