(206) L’éligibilité est limitée, conformément à la section 6.2 de la politique du Telangana de 2016 en matière d’électronique, à l’industrie électronique du Telangana. La page 11 du même document définit l’industrie électronique comme étant constituée des produits électroniques, des services de fabrication électronique, de la conception de semi-conducteurs et de technologie VLSI ainsi que des composants électroniques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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