(209) Si la demande est approuvée, l’État du Telangana envoie au demandeur une lettre intitulée «lettre d’approbation ou d’offre» qui énumère les régimes auxquels le demandeur est éligible et les montants qu’il peut réclamer. Pour les mégaprojets, l’État du Telangana peut offrir des subventions sur mesure au demandeur sur la base des régimes d’aide indiqués au considérant 207.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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