Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(213) L’enquête a révélé que le groupe HFCL avait bénéficié de subventions à l’investissement, de bonifications d’intérêts, de remboursements de droits de timbre et de subventions à l’électricité.

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