Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(224) La politique de promotion industrielle de 2014 comprend plusieurs régimes d’aide; en fonction de la valeur des investissements et du secteur d’activité, les entreprises peuvent bénéficier de différentes mesures de soutien.

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