Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(225) Les projets d’augmentation des capacités du groupe MP Birla ont été classés parmi les grandes unités industrielles qui ont bénéficié de paiements de l’État du Madhya Pradesh sous la forme d’un remboursement de diverses taxes.

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