Article considérant 233

(233) À la suite de l’information finale, le groupe MP Birla a affirmé que l’avantage calculé pour VTL dans le cadre de ce régime comprenait des subventions liées à la première expansion de la société, qui avait été entièrement amortie au moment de la période d’enquête. En outre, le groupe MP Birla a fait valoir qu’une durée d’amortissement incorrecte avait été appliquée dans le cas des subventions reçues pour les bâtiments. Enfin, le groupe MP Birla a affirmé que la Commission avait tenu compte de certains montants qui n’auraient pas dû faire partie du calcul.