Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(238) Bien que les statistiques d’importation officielles soient exprimées en kilos, la Commission a estimé que cette unité n’était pas appropriée pour mesurer correctement les volumes concernés. L’enquête a montré que, généralement, l’industrie n’utilise pas le poids comme principal indicateur de volume, mais bien la longueur. Il peut s’agir soit de la longueur du câble (kilomètre de câble) soit de la longueur totale des fibres contenues dans les câbles (kilomètre de fibres). Lors de l’enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine et de l’enquête antidumping distincte sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde, la Commission a considéré que le kilomètre de câble constituait l’unité de mesure la plus appropriée. La même méthode a été appliquée dans la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).