Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(240) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 1,7 million de kilomètres de câble. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations directes fournies par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et cinq autres producteurs de l’Union soutenant la plainte ainsi que les informations sur le marché pour les autres producteurs. Comme indiqué au considérant 12, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % du volume total estimé de production du produit similaire.

Aller plus loin

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