(248) Les importations en provenance d’autres pays tiers ont été établies sur la base des données d’Eurostat. Étant donné qu’Eurostat recense les importations du produit concerné en kilos, la Commission a exprimé ces chiffres en kilomètres de câble comme indiqué au considérant 238 en utilisant le même facteur de conversion que celui appliqué aux producteurs-exportateurs indiens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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