(251) Le marché captif est constitué par l’utilisation de câbles de fibres optiques dans les solutions de connectivité proposées par les entreprises, y compris les câbles équipés de connecteurs. Il représentait 9 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête. Les ventes captives ont augmenté de 45 % tout au long de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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