(252) La consommation sur le marché libre a évolué proportionnellement à la consommation totale de l’Union. Elle a connu une hausse de 15 % en 2021, puis une baisse de 9,5 % en 2022 et une augmentation 5,7 % au cours de la période d’enquête. Elle a augmenté de 1 % entre 2020 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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