(257) Par conséquent, la part de marché des importations faisant l’objet de subventions est passée de 2,9 % à 9,8 % sur la période considérée, ce qui correspond à une hausse importante, de 243 %. Il convient de noter que les volumes des importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions ont surtout augmenté au cours de la période allant de 2020 à 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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