(264) En toute hypothèse, indépendamment du niveau de sous-cotation, la Commission a constaté que les importations faisant l’objet de subventions ont fait fortement baisser et ont bloqué les prix de l’Union, lesquels ont diminué au cours de la période considérée tandis que les coûts de production augmentaient constamment. L’industrie de l’Union n’a donc pas pu augmenter suffisamment ses prix pour réaliser des bénéfices raisonnables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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