Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(271) Au cours de la période considérée, les capacités de production ont augmenté de 13 %, traduisant l’effet des investissements réalisés par certains producteurs de l’Union. Malgré cette augmentation, les niveaux d’investissement sont restés globalement très faibles et se situaient au minimum nécessaire au maintien de l’industrie de l’Union sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).