(274) Tout au long de la période considérée, le volume total des ventes dans l’Union de l’industrie de l’Union sur les marchés libre et captif a augmenté, passant d’environ 1 million de kilomètres de câble en 2020 à plus de 1,2 million de kilomètres de câble au cours de la période d’enquête, soit une hausse de 22 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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