Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(283) Au cours de la première moitié de la période considérée, la situation de l’industrie de l’Union, notamment son niveau de rentabilité, pâtissait toujours des importations faisant l’objet d’un dumping et de subventions en provenance de Chine, comme également indiqué à la section 5 ci-dessous. L’industrie de l’Union n’a pas pu bénéficier pleinement de l’effet correctif des droits sur les importations en provenance de Chine en raison de l’augmentation notable des importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions, comme expliqué au considérant 278 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).