Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(285) Les prix de vente appliqués sur le marché de l’Union à des tiers indépendants (le marché libre) ont diminué de 5 % entre 2020 et 2021 et ont légèrement augmenté les années suivantes, sans toutefois atteindre les niveaux de 2020.

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