(298) La grande majorité des câbles de fibres optiques sont vendus au moyen de procédures d’appel d’offres. Afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires sur cet aspect du marché, la Commission a demandé des informations détaillées sur les appels d’offres aux producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux importateurs et aux utilisateurs. Des informations ont été demandées sur les caractéristiques des appels d’offres telles que la procédure, le calendrier et d’autres caractéristiques pertinentes. Aucune entité publique adjudicatrice et aucun opérateur de télécommunications n’ont participé à l’enquête ni fourni d’informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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