Article considérant 299

(299) L’enquête a révélé une image fragmentée des appels d’offres, notamment en ce qui concerne leur procédure, leur portée et leur issue. Les appels d’offres peuvent être organisés par des entités publiques ou par des entités privées telles que les grands opérateurs de télécommunications. Les appels d’offres peuvent se dérouler selon différentes modalités: des enchères électroniques ou des offres directes, par exemple. De l’annonce de l’appel d’offres à sa clôture, la procédure d’appel d’offres dure généralement entre trois et six mois. Dans un délai d’un à deux mois à compter de la clôture de l’appel d’offres, des bons de commande sont émis par le client et les livraisons sont effectuées conformément aux conditions et modalités définies dans le contrat. L’enquête a confirmé que le prix constituait le critère de décision le plus important, étant donné que les appels d’offres sont publiés pour des produits dont les caractéristiques techniques ont été précisées en détail.