Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 301 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(301) Étant donné que la majeure partie du marché est approvisionnée au moyen d’appels d’offres, c’est le mécanisme d’appel d’offres qui détermine les prix du marché. Par conséquent, bien que les quantités vendues demeurent relativement faibles, ce sont les exportateurs indiens proposant des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués par l’industrie de l’Union qui fixent le prix de référence sur lequel l’industrie de l’Union est censée s’aligner. Ce constat est également confirmé par les niveaux importants de sous-cotation des prix établis lors de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).