Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(302) Compte tenu de la nature des appels d’offres, il convient de prendre en considération l’existence d’un effet différé. La livraison (et la facturation) des câbles de fibres optiques aura lieu dans les mois voire les années qui suivent la clôture de la procédure d’appel d’offres. Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union subissait une perte de volume de ventes au profit des exportateurs chinois avant l’institution des mesures, tout en étant confrontée à la concurrence des exportations indiennes faisant l’objet de subventions, dont les effets sur le volume des ventes persisteront également après la période d’enquête. Dans l’ensemble, l’évolution des appels d’offres a donc permis de confirmer l’effet continu du blocage des prix. La présence accrue de producteurs-exportateurs indiens a empêché le rétablissement de l’industrie de l’Union à la suite des importations en provenance de Chine et, en l’absence de mesures, son effet négatif est voué à se poursuivre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).