Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(306) La détérioration de la situation de l’industrie de l’Union a coïncidé avec l’augmentation rapide des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde, qui ont pénétré sur le marché de l’Union en grosses quantités, sous-cotant sensiblement les prix de l’industrie de l’Union et, en tout état de cause, exerçant un important blocage des prix de vente de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).