(308) Le prix moyen des importations faisant l’objet de subventions a connu une baisse considérable (48 %) au cours de la période considérée, comme indiqué dans le tableau 3, et a entraîné une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union de 38,2 % en moyenne. Au cours de cette période, les prix de vente pratiqués par l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union à des tiers indépendants ont diminué de 3 % dans l’ensemble, d’après l’analyse figurant dans le tableau 7.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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