(309) Le niveau de sous-cotation, conjugué à la faible rentabilité de l’industrie de l’Union, montre que le prix des importations faisant l’objet de subventions était nettement inférieur au coût de production de l’industrie de l’Union, tant en ce qui concerne les mécanismes d’appels d’offres qu’en ce qui concerne les ventes au comptant. Cette politique des prix a empêché l’industrie de l’Union de récupérer la totalité de la part de marché précédemment perdue au profit des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et a érodé sa marge bénéficiaire depuis le début de la période considérée. Elle a engendré un blocage des prix et un préjudice financier, s’exprimant à la fois par une baisse de la rentabilité et par des investissements en berne, mettant ainsi en péril l’existence de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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