Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(309) Le niveau de sous-cotation, conjugué à la faible rentabilité de l’industrie de l’Union, montre que le prix des importations faisant l’objet de subventions était nettement inférieur au coût de production de l’industrie de l’Union, tant en ce qui concerne les mécanismes d’appels d’offres qu’en ce qui concerne les ventes au comptant. Cette politique des prix a empêché l’industrie de l’Union de récupérer la totalité de la part de marché précédemment perdue au profit des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et a érodé sa marge bénéficiaire depuis le début de la période considérée. Elle a engendré un blocage des prix et un préjudice financier, s’exprimant à la fois par une baisse de la rentabilité et par des investissements en berne, mettant ainsi en péril l’existence de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).