(312) Comme indiqué au considérant 295 ci-dessus, il a également été démontré que certains investissements et projets d’expansion planifiés par l’industrie de l’Union avaient été annulés ou suspendus en raison de l’augmentation des importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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