Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(313) Il résulte de ce qui précède que l’augmentation des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde a empêché l’industrie de l’Union de récupérer ses parts de marché et de réaliser une marge bénéficiaire viable.

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