Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(316) Les importations en provenance de Chine ont diminué au cours de la période considérée, passant de 843 000 kilomètres de câble en 2020 à environ 514 000 kilomètres de câble au cours de la période d’enquête. La part de marché a baissé en conséquence, passant de 37,5 % à 22,6 %. Cette évolution peut être liée aux mesures antidumping et compensatoires sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine qui ont été introduites en novembre 2021 et en janvier 2022 à la suite des enquêtes relatives à la Chine mentionnées au considérant 6, et à l’augmentation des droits antidumping en août 2023 à la suite de l’enquête au titre de la prise en charge des mesures. Comme indiqué au considérant 278, en raison de la présence toujours forte des importations en provenance de Chine à des prix absorbant les droits antidumping, l’industrie de l’Union n’a pas été totalement à l’abri du dumping pratiqué par les producteurs-exportateurs chinois au cours de la période considérée. Par conséquent, la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine pouvaient avoir eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union et contribué au préjudice subi. Toutefois, les importations en provenance de Chine ont également suivi une nette tendance à la baisse au cours de la période considérée, tant en termes absolus qu’en termes relatifs. En outre, les prix des importations en provenance de Chine étaient orientés à la hausse, les prix moyens étant supérieurs aux prix moyens des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).