Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(32) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de l’Inde, relevant actuellement du code NC ex85447000 (codes TARIC 8544700010 et 8544700091).

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