Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(320) Les importations en provenance du Maroc ont progressé, passant d’environ 26 000 kilomètres de câble en 2020 à environ 103 000 kilomètres de câble au cours de la période d’enquête. Leur part de marché a augmenté, passant de 1,2 % en 2020 à 4,6 % pendant la période d’enquête. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, les prix moyens se sont accrus d’environ 20 % au cours de la même période et, au cours de la période d’enquête, ils se situaient à des niveaux nettement plus élevés que ceux des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et au-dessus des prix de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission a conclu que les importations en provenance du Maroc n’avaient causé aucun préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).