Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(328) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet de subventions. La Commission a conclu que d’autres facteurs tels que les importations en provenance de Chine et les importations en provenance de Turquie pourraient avoir contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, mais, compte tenu de l’évolution de leurs volumes d’importation et/ou de l’évolution de leur prix, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Aucun des autres facteurs connus n’a permis d’expliquer l’évolution négative de l’industrie de l’Union en ce qui concerne le blocage des prix et la rentabilité, ses faibles niveaux d’investissement et l’évolution négative du rendement des investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).