Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(333) La non-institution de mesures est susceptible d’entraîner un effet négatif important sur l’industrie de l’Union qui se traduirait par un nouveau blocage des prix et une éventuelle dépression. Une nouvelle baisse des prix entraînerait une situation déficitaire pour l’industrie de l’Union à court terme. Afin d’éviter une détérioration de sa rentabilité, l’industrie de l’Union peut décider de maintenir ses niveaux de prix actuels, qui ne sont toutefois déjà pas viables, ou d’augmenter ses prix au détriment des ventes. Cette décision entraînera une réduction immédiate du volume de production. En outre, elle empêchera l’industrie de l’Union d’augmenter ses niveaux d’investissement, nécessaires pour défendre sa présence sur le marché en proposant des solutions innovantes et en développant des produits. En conséquence, l’industrie de l’Union subira une nouvelle détérioration financière sur le plan de la rentabilité et des investissements, ce qui compromettra son avenir. En l’absence de mesures, on peut s’attendre à ce que l’augmentation des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde se poursuive, voire augmente de manière considérable, compte tenu des marges de sous-cotation substantielles et de la nature du marché, qui résulte d’appels d’offres aux effets durables. Dans cette situation, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de se remettre des effets préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).