Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(335) À la date d’ouverture, 51 importateurs et utilisateurs ont été contactés et invités à coopérer dans le cadre de l’enquête. Aucun importateur indépendant n’a coopéré pendant l’enquête.

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