(337) Bien que les mesures compensatoires soient susceptibles d’avoir une certaine incidence négative sur les importateurs et de réduire leur rentabilité, la Commission a estimé que les importateurs seront en mesure d’absorber et/ou de répercuter sur leurs clients une partie de l’augmentation des coûts causée par le droit institué. La Commission a donc conclu que les importateurs indépendants ne seront pas touchés de manière disproportionnée par l’institution des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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