(338) Plusieurs secteurs d’activité, principalement les opérateurs de télécommunications, les organismes du secteur public (par exemple des communes) qui possèdent ou contrôlent des réseaux de fibre optique, les installateurs et les distributeurs achètent le produit soumis à l’enquête. Aucune de ces parties n’a coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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