(339) Un seul utilisateur actif dans le secteur des télécommunications a coopéré au cours de l’enquête. La réponse apportée au questionnaire par cet utilisateur ne contenait aucun argument ni aucune information sur les aspects relatifs à l’intérêt de l’Union. Cet utilisateur n’a pas importé de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde et ne s’est prononcé ni en faveur ni en défaveur des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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