(343) L’institution de mesures soulagerait l’industrie de l’Union de la pression exercée sur les prix du marché de l’Union par les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions et lui permettrait d’augmenter ses prix proportionnellement à la hausse des coûts. Ces mesures auraient une incidence positive sur sa rentabilité et ses niveaux d’investissement et lui permettraient de défendre sa position sur le marché et d’investir dans les nouvelles technologies. Enfin, la survie des producteurs de l’Union est essentielle pour la souveraineté numérique de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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