Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(344) Dans le même temps, les mesures n’empêcheraient pas les importations en provenance d’autres pays tiers d’exercer une concurrence loyale sur le marché de l’Union. L’enquête n’a pas indiqué que des mesures auraient un effet négatif disproportionné sur les importateurs et les industries en aval.

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