Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(350) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit compensateur définitif

| Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd | 5,4 %

| Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 3,7 %

| HFCL Limited; HTL Limited | 8,1 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 5,8 %

| Toutes les autres importations originaires de l’Inde | 8,1 %

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