Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →
(357) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:
| Société | Marge de dumping | Taux de subvention | Niveau d’élimination du préjudice | Taux du droit compensateur | Marge pour les subventions subordonnées aux résultats à l’exportation | Taux de droit antidumping