Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(357) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Taux de subvention | Niveau d’élimination du préjudice | Taux du droit compensateur | Marge pour les subventions subordonnées aux résultats à l’exportation | Taux de droit antidumping

| Birla Cable Ltd; Universal Cables Ltd; Vindhya Telelinks Ltd | 6,9 % | 5,4 % | 90,1 % | 5,4 % | 4,0 % | 2,9 %

| Sterlite Technologies Limited; Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 11,4 % | 3,7 % | 44,0 % | 3,7 % | 2,6 % | 8,8 %

| HFCL Limited; HTL Limited | s.o. | 8,1 % | s.o. | 8,1 % | 6,9 % | s.o.

| Autres sociétés ayant coopéré | 9,0 % | 5,8 % | 71,2 % | 5,8 % | 4,6 % | 4,4 %

| Toutes les autres importations originaires de l’Inde | 11,4 % | 8,1 % | 90,1 % | 8,1 % | 6,9 % | 4,5 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).