(362) Les statistiques relatives aux câbles de fibres optiques sont fréquemment exprimées en kilomètres de câble. Il n’existe cependant aucune unité statistique supplémentaire de ce type pour les câbles de fibres optiques dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi les kilomètres de câble dans la déclaration de mise en libre pratique. Il convient d’indiquer les kilomètres de câble pour les codes NC et TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.