Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(44) Le gouvernement indien a annoncé le régime de mesures d’incitation spéciales modifié (ci-après le «M-SIPS») en 2012 (ci-après la «notification de 2012 relative au M-SIPS»). Ce régime a été modifié en 2015 (ci-après la «notification de 2015 relative au M-SIPS») et en 2017 (ci-après la «notification de 2017 relative au M-SIPS»).

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